Conditions générales d'utilisation du site Parions-turf.com

Conditions générales Parions-Turf.com
Tout souscripteur au service Parions-Turf.com via le site Internet www.Parions-Turf.com, est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'abonnement dans leur intégralité. La présente offre d'abonnement respecte les conditions légales d'ordre public, de l'état français.

Objet de la souscription

Le service Parions-Turf.com est un service de pronostics hippiques, proposé au public, moyennant le paiement d'un abonnement reconductible automatiquement, tant que l'abonné ne le résilie pas.Il est précisé que :
- Les éditions IEPS sont seules titulaires des droits d'exploitation relatifs à l'ensemble des informations contenues dans le service Parions-Turf.com.
- L'abonnement souscrit par le client n'entraîne aucun transfert de propriété, quel qu'il soit, en faveur de l'abonné.
- L'accès au service et aux informations est privé et autorisé pour une utilisation strictement personnelle.

Droit d'accès et mot de passe

Les visiteurs de Parions-Turf.com doivent avoir au moins 18 ans et respecter les réglementations et lois liées aux paris sportifs de leurs pays. Vous accédez à ce site sous votre propre et entière responsabilité. Si vous êtes/souhaitez devenir membre de Parions-Turf.com, vous avez/aurez accès à la zone d'adhésion de Parions-Turf.com. Vous avez/recevrez un identifiant et un mot de passe personnels, cet ensemble constituant vote code d'accès.

Le service comporte une partie en accès libre (bilans) et une partie dont l'accès est sécurisé. La partie sécurisée est accessible par la saisie d'un code d'accès composé d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces codes d'accès, strictement personnels et confidentiels, ne peuvent être utilisés simultanément sur plusieurs ordinateurs à la fois.

L'abonné est seul responsable de l'utilisation de ses codes d'accès, qu'il s'engage à ne pas divulguer à de tierces personnes. En cas de vol, effectif ou présumé, ou de perte de ses codes d'accès, l'abonné doit en informer immédiatement IEPS éditions, par email Contact ou par tel 08 926 926 02.Les codes d'accès seront désactivés dans les plus brefs délais et remplacés par de nouveaux. Toute connexion de la part d'un tiers, intervenant avant que l'abonné en ait informé IEPS éditions, demeure imputable à l'abonné.En cas de vol ou de perte des codes d'accès de façon répétitive les éditions IEPS se réservent le droit de refuser de fournir de nouveaux codes, ou décider de les facturer. L’abonné peut également résoudre ce problème en demandant, après connexion, un nouveau mot de passe directement sur le site. L’abonné recevra dans un e-mail, à l’adresse qu’il a enregistré lors de sa souscription, un nouveau mot de passe.

Droit de consultation et d'utilisation des informations

L'abonné consulte et utilise librement les informations du service. Au titre de ce droit de consultation et d'utilisation, l'abonné peut imprimer les informations en conformité avec les règles suivantes :Ne pas rediffuser, reproduire ou mettre en réseau, de quelque manière que ce soit, les informations du service, en totalité ou en partie, en dehors de l'exercice du droit de courte citation ; Ne pas les communiquer à des tiers, les publier, les échanger ou les vendre, ou porter atteinte aux droits d'auteur, de quelque manière que ce soit, en les altérant, les modifiant, etc.

Mise à jour des informations

L'éditeur s'efforce de mettre à la disposition de l'abonné les informations du service la veille.

Protection de la vie privée

Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'abonné dispose d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le site Parions-Turf.com reconnaît l'importance de protéger la vie privée. Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Vie privée, les pratiques du site, ou vos transactions avec le site Parions-Turf.com, prenez contact à Parions-Turf.com /IEPS - 36, rue Nollet - 75017 Paris FRANCE ou adressez un email à Contact . Parions-turf.com est un nom de domaine déposé, de IEPS-France © Copyright depuis 1997 - N° CNIL 1278119.

Votre code d'accès dans la zone d'adhésion

Le code d'accès est strictement confidentiel. Votre compte sera supprimé si vous partagez votre compte d'accès avec d'autres personnes. Nous disposons de la technologie pour découvrir les infractions. L'information à laquelle vous avez accès dans notre site web est strictement réservée à votre usage personnel.

Notre responsabilité

Nous ne sommes pas un organisateur de paris et ne prenons aucun pari par nos visiteurs. Nous générons des analyses et recommandons des pronostics sur les courses de chevaux. De par ce caractère prévisionnel, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables si ces pronostics ne se réalisent pas comme vous l'attendiez. Si vous faites des paris, c'est donc sous votre propre et entière responsabilité. Parions-turf.com ne peut être tenu responsable si notre site est indisponible pour les membres/visiteurs, et ce pour cause de disfonctionnement du réseau, force majeure ou disfonctionnement indépendant de notre volonté. Aucun remboursement ne pourra être obtenu. Nous ferons de notre mieux pour assurer votre connexion ainsi que les mises à jour et maintenir Parions-turf.com en ligne. Ne pariez jamais plus d'argent que vous pouvez vous permettre de perdre!

Facturation

Notre service facturation est indépendant et géré par Paybox. Les problèmes qui peuvent subvenir avec le traitement de votre carte bancaire ou d'autres problèmes liés à la facturation peuvent être résolus en contactant directement Paybox. Parions-turf.com ne saurait être tenu responsable des services de Paybox et de son fonctionnement.

Tarifs

Paiement mensuel : 20,00 €    (hors promotion éventuelle)
Paiement trimestriel : 50,00 €    (hors promotion éventuelle)

Le service Parions-turf.com est un service de pronostics hippiques, proposé au public, moyennant le paiement d'un abonnement reconductible automatiquement, tant que l'abonné ne le résilie pas. Si vous ne disposez pas d'une carte de crédit ou si vous ne pouvez pas utiliser l'une des méthodes de paiement disponibles pour nos membres, contactez-nous

Abonnement / adhésion / paiement / fréquence :

Le contenu du service est payant par Carte de Crédit. Pour des raisons de sécurité, Parions-turf.com ne collecte aucune information relative à votre carte bancaire. Le service d’abonnement est entièrement géré par la plateforme sécurisée Paybox & de La Banque Postale.

Le site dispose de différentes formules et fréquences de paiement d’abonnement à choisir par l'adhérent lui-même en cochant les cases correspondantes notamment par prélèvement: mensuel, trimestriel. Chaque formule est associée à un tarif préférentiel.

Chaque formule restera valable pour la période souscrite dans sa totalité.

Le paiement de l'adhésion sera renouvelé automatiquement à échéance pour une même période identique par tacite reconduction.

Le prélèvement du montant à l'identique correspondant à la formule initialement choisie par le client, sera géré automatiquement par le système sécurisé PayBox & de la Banque Postale. Le client doit veiller à ce que son compte soit suffisamment approvisionné et créditeur pour permettre le paiement de l’abonnement.

Autres moyens de paiement : Si vous ne disposez pas d'une carte de crédit, vous pouvez régler par chèque ou mandat mais uniquement pour la formule annuelle. Dans ce cas adressez votre demande avec votre règlement à : IEPS – Parions-turf.com – 36 rue Nollet – 75017 Paris – France.

Dénonciation de l’abonnement par l’adhérent :

L'adhérent peut dénoncer son abonnement à tout moment. Seul l’adhérent peut effectuer une demande de résiliation à l'exception de toute autre personne en respectant la procédure qui suit :

a) La résiliation peut avoir lieu à tout moment avant la date d’'échéance de la formule de souscription en cours. La résiliation doit être effectuée via le site. Elle doit avoir lieu via le lien (onglet) prévu à cet effet dans l’entête des pages Membre du site intitulé « Espace Membre» dont seul le client dispose et auquel il est seul habilité à avoir accès. La demande de résiliation prend effet immédiatement et pour l’avenir.

b) Pour être valable et pour éviter toute utilisation frauduleuse éventuelle par une autre personne, la demande de résiliation sera obligatoirement confirmée par email du service Parions-turf.com. Quelques instants après la résiliation, le client recevra un e-mail de confirmation de la part de Parions-turf.com confirmant la prise en considération de sa demande de résiliation. En absence de réception par le client dans sa boite email personnelle de l'email de confirmation du service et ce dans les minutes qui suivent le client doit signaler cette anomalie au service immédiatement via l'espace contact du site.

c) Cette demande de résiliation peut être complétée par courrier. Adressée à IEPS/Parions-turf.com, 36, rue Nollet – 75017 Paris

Attention : La résiliation anticipée et/ou modification de formule d'adhésion n'ouvre(nt) droit à aucun remboursement des périodes entamées et en cours et/ou souscrites et payées à l'avance.

Remboursement :

Aucun remboursement ne pourra être obtenu pour quelque raison que se soit. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette clause, veuillez renoncer immédiatement à une adhésion au service.

Les informations vous concernant

Dans la partie "adhésion" du site Parions-Turf [ieps.org], il vous est demandé de fournir : a) votre nom, b) adresse postale c) adresse électronique d) un identifiant d) le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et la date de naissance. Les informations resteront strictement confidentielles. Elles serviront pour traiter le paiement par carte de crédit, faciliter votre consultation du site web et communiquer avec vous.

Le règlement par chèque ou mandat est également accepté. Pour cela, veuillez envoyer votre règlement par courrier postal à l'adresse suivante :
Parions-Turf.com/IEPS - 36, rue Nollet 75017 Paris.  Si vous préférerez opter pour le prélèvement bancaire (RIB), contactez le service clientèle au 08 926 926 02 ou par par la rubrique contact.
Le site Parions-Turf.com vous adressera par voie électronique les informations promotionnelles des services et des produits, uniquement si cette communication a été demandée par vous. Par conséquent, vous ne recevrez de courrier électronique que sur votre demande et pouvez réclamer à tout moment de ne plus en recevoir. Nous ne communiquerons jamais l'adresse de votre courrier électronique aux tierces personnes sans votre consentement formel.

Prise d'effet de l'abonnement, durée et résiliation

Dès l'acceptation du paiement, un identifiant et un mot de passe vous seront communiqués  par email. L'abonnement peut être résilié par l'abonné via le site 24H/24 et 7 jours sur 7. L'abonnement peut être résilié par les éditions IEPS, après mise en demeure restée infructueuse, en cas de non-respect par l'abonné de l'une des clauses des présentes conditions générales, notamment en matière de divulgation de son code et en cas de non-paiement intégral du prix.

Résiliation / Suspension / Dénonciation de l’abonnement par PARIONS-TURF.COM

Parions-turf.com peut suspendre et/ou résilier ou dénoncer un abonnement, de plein droit, dans tous les cas suivants :

En cas de faute de l’adhérent :

Parions-turf.com peut, à tout moment, en cas de manquement d’un adhérent à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, d’utilisation ou de fausse déclaration, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement. Parions-turf.com adressera un mail à l’adhérent l’informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.

Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation de l’abonnement si Parions-turf.com la juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers.

L’adhérent s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;

• Présomption d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement d'un tiers ;

• Atteinte aux droits de Parions-turf.com ou de tiers ;

• Violation des règles : sur la qualité d’adhérent, sur la non-concurrence, sur l’interdiction de citation publique du nom et/ou du contenu, des résultats et/ou performances de réussite du Site quelque soit le mode ou le lieu, virtuel ou non ;

• Violation des lois et règlements en vigueur et de la jurisprudence Européenne et/ou Française subséquente.

En cas de résiliation, les données fournies par l’adhérent seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à Parions-turf.com.

Responsabilités

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Pour sa part, l'abonné déclare connaître et accepter les particularités, les protocoles de communication, ainsi que les limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse nécessaires à la consultation, la récupération de données, leur transfert ou à la navigation au sein du média…

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En cas de différent entre les parties pour l'application des présentes conditions générales, il est convenu de s'en remettre aux juridictions compétentes de Paris à qui sont expressément attribuées compétence exclusive, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs. L'éditeur ne garantit pas les éventuelles erreurs involontaires d'informations, des contenus des publicités ou des annonces figurant sur le site, ou étant distribués, reliés, téléchargés et se réserve le droit de modification, de suppression, améliorations de tout ou partie des services et contenus proposés. Le contenu de ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d'aucune manière que ce soit sans l'autorisation expresse de l'éditeur.

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