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Conditions générales d'utilisation du site Parions-turf.com

Politique de confidentialité en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conditions générales Parions-Turf.com
Tout souscripteur au service Parions-Turf.com via le site Internet www.Parions-Turf.com, est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'abonnement dans leur intégralité. La présente offre d'abonnement respecte les conditions légales d'ordre public, de l'état français.

Objet de la souscription

Le service Parions-Turf.com est un service de pronostics hippiques, proposé au public, moyennant le paiement d'un abonnement reconductible automatiquement, tant que l'abonné ne le résilie pas.Il est précisé que :
- Les éditions IEPS sont seules titulaires des droits d'exploitation relatifs à l'ensemble des informations contenues dans le service Parions-Turf.com.
- L'abonnement souscrit par le client n'entraîne aucun transfert de propriété, quel qu'il soit, en faveur de l'abonné.
- L'accès au service et aux informations est privé et autorisé pour une utilisation strictement personnelle.

Droit d'accès et mot de passe

Les visiteurs de Parions-Turf.com doivent avoir au moins 18 ans et respecter les réglementations et lois liées aux paris sportifs de leurs pays. Vous accédez à ce site sous votre propre et entière responsabilité. Si vous êtes/souhaitez devenir membre de Parions-Turf.com, vous avez/aurez accès à la zone d'adhésion de Parions-Turf.com. Vous avez/recevrez un identifiant et un mot de passe personnels, cet ensemble constituant vote code d'accès.

Le service comporte une partie en accès libre (bilans) et une partie dont l'accès est sécurisé. La partie sécurisée est accessible par la saisie d'un code d'accès composé d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces codes d'accès, strictement personnels et confidentiels, ne peuvent être utilisés simultanément sur plusieurs ordinateurs à la fois.

L'abonné est seul responsable de l'utilisation de ses codes d'accès, qu'il s'engage à ne pas divulguer à de tierces personnes. En cas de vol, effectif ou présumé, ou de perte de ses codes d'accès, l'abonné doit en informer immédiatement IEPS éditions, par email Contact ou par tel 01 44 69 33 49.Les codes d'accès seront désactivés dans les plus brefs délais et remplacés par de nouveaux. Toute connexion de la part d'un tiers, intervenant avant que l'abonné en ait informé IEPS éditions, demeure imputable à l'abonné.En cas de vol ou de perte des codes d'accès de façon répétitive les éditions IEPS se réservent le droit de refuser de fournir de nouveaux codes, ou décider de les facturer. L’abonné peut également résoudre ce problème en demandant, après connexion, un nouveau mot de passe directement sur le site. L’abonné recevra dans un e-mail, à l’adresse qu’il a enregistré lors de sa souscription, un nouveau mot de passe.

Droit de consultation et d'utilisation des informations

L'abonné consulte et utilise librement les informations du service. Au titre de ce droit de consultation et d'utilisation, l'abonné peut imprimer les informations en conformité avec les règles suivantes :Ne pas rediffuser, reproduire ou mettre en réseau, de quelque manière que ce soit, les informations du service, en totalité ou en partie, en dehors de l'exercice du droit de courte citation ; Ne pas les communiquer à des tiers, les publier, les échanger ou les vendre, ou porter atteinte aux droits d'auteur, de quelque manière que ce soit, en les altérant, les modifiant, etc.

Mise à jour des informations

L'éditeur s'efforce de mettre à la disposition de l'abonné les informations du service la veille.

Protection de la vie privée

Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'abonné dispose d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le site Parions-Turf.com reconnaît l'importance de protéger la vie privée. Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Vie privée, les pratiques du site, ou vos transactions avec le site Parions-Turf.com, prenez contact à Parions-Turf.com /IEPS - 36, rue Nollet - 75017 Paris FRANCE ou adressez un email à Contact . Parions-turf.com est un nom de domaine déposé, de IEPS-France © Copyright depuis 1997 - N° CNIL 1278119.

Votre code d'accès dans la zone d'adhésion

Le code d'accès est strictement confidentiel. Votre compte sera supprimé si vous partagez votre compte d'accès avec d'autres personnes. Nous disposons de la technologie pour découvrir les infractions. L'information à laquelle vous avez accès dans notre site web est strictement réservée à votre usage personnel.

Notre responsabilité

Nous ne sommes pas un organisateur de paris et ne prenons aucun pari par nos visiteurs. Nous générons des analyses et recommandons des pronostics sur les courses de chevaux. De par ce caractère prévisionnel, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables si ces pronostics ne se réalisent pas comme vous l'attendiez. Si vous faites des paris, c'est donc sous votre propre et entière responsabilité. Parions-turf.com ne peut être tenu responsable si notre site est indisponible pour les membres/visiteurs, et ce pour cause de disfonctionnement du réseau, force majeure ou disfonctionnement indépendant de notre volonté. Aucun remboursement ne pourra être obtenu. Nous ferons de notre mieux pour assurer votre connexion ainsi que les mises à jour et maintenir Parions-turf.com en ligne. Ne pariez jamais plus d'argent que vous pouvez vous permettre de perdre!

Facturation

Notre service facturation est indépendant et géré par Paybox. Les problèmes qui peuvent subvenir avec le traitement de votre carte bancaire ou d'autres problèmes liés à la facturation peuvent être résolus en contactant directement Paybox. Parions-turf.com ne saurait être tenu responsable des services de Paybox et de son fonctionnement.

Tarifs

Paiement mensuel : 20,00 €    (hors promotion éventuelle)
Paiement trimestriel : 50,00 €    (hors promotion éventuelle)

Le service Parions-turf.com est un service de pronostics hippiques, proposé au public, moyennant le paiement d'un abonnement reconductible automatiquement, tant que l'abonné ne le résilie pas. Si vous ne disposez pas d'une carte de crédit ou si vous ne pouvez pas utiliser l'une des méthodes de paiement disponibles pour nos membres, contactez-nous

Abonnement / adhésion / paiement / fréquence :

Le contenu du service est payant par Carte de Crédit. Pour des raisons de sécurité, Parions-turf.com ne collecte aucune information relative à votre carte bancaire. Le service d’abonnement est entièrement géré par la plateforme sécurisée Paybox & de La Banque Postale.

Le site dispose de différentes formules et fréquences de paiement d’abonnement à choisir par l'adhérent lui-même en cochant les cases correspondantes notamment par prélèvement: mensuel, trimestriel. Chaque formule est associée à un tarif préférentiel.

Chaque formule restera valable pour la période souscrite dans sa totalité.

Le paiement de l'adhésion sera renouvelé automatiquement à échéance pour une même période identique par tacite reconduction.

Le prélèvement du montant à l'identique correspondant à la formule initialement choisie par le client, sera géré automatiquement par le système sécurisé PayBox & de la Banque Postale. Le client doit veiller à ce que son compte soit suffisamment approvisionné et créditeur pour permettre le paiement de l’abonnement.

Autres moyens de paiement : Si vous ne disposez pas d'une carte de crédit, vous pouvez régler par chèque ou mandat mais uniquement pour la formule annuelle. Dans ce cas adressez votre demande avec votre règlement à : IEPS – Parions-turf.com – 36 rue Nollet – 75017 Paris – France.

Dénonciation de l’abonnement par l’adhérent :

L'adhérent peut dénoncer son abonnement à tout moment. Seul l’adhérent peut effectuer une demande de résiliation à l'exception de toute autre personne en respectant la procédure qui suit :

a) La résiliation peut avoir lieu à tout moment avant la date d’'échéance de la formule de souscription en cours. La résiliation doit être effectuée via le site. Elle doit avoir lieu via le lien (onglet) prévu à cet effet dans l’entête des pages Membre du site intitulé « Espace Membre» dont seul le client dispose et auquel il est seul habilité à avoir accès. La demande de résiliation prend effet immédiatement et pour l’avenir.

b) Pour être valable et pour éviter toute utilisation frauduleuse éventuelle par une autre personne, la demande de résiliation sera obligatoirement confirmée par email du service Parions-turf.com. Quelques instants après la résiliation, le client recevra un e-mail de confirmation de la part de Parions-turf.com confirmant la prise en considération de sa demande de résiliation. En absence de réception par le client dans sa boite email personnelle de l'email de confirmation du service et ce dans les minutes qui suivent le client doit signaler cette anomalie au service immédiatement via l'espace contact du site.

c) Cette demande de résiliation peut être complétée par courrier. Adressée à IEPS/Parions-turf.com, 36, rue Nollet – 75017 Paris

Attention : La résiliation anticipée et/ou modification de formule d'adhésion n'ouvre(nt) droit à aucun remboursement des périodes entamées et en cours et/ou souscrites et payées à l'avance.

Remboursement :

Aucun remboursement ne pourra être obtenu pour quelque raison que se soit. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette clause, veuillez renoncer immédiatement à une adhésion au service.

Les informations vous concernant

Dans la partie "adhésion" du site Parions-Turf [ieps.org], il vous est demandé de fournir : a) votre nom, b) adresse postale c) adresse électronique d) un identifiant d) le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et la date de naissance. Les informations resteront strictement confidentielles. Elles serviront pour traiter le paiement par carte de crédit, faciliter votre consultation du site web et communiquer avec vous.

Le règlement par chèque ou mandat est également accepté. Pour cela, veuillez envoyer votre règlement par courrier postal à l'adresse suivante : Parions-Turf.com/IEPS 37, rue Nollet 75017 Paris.  Si vous préférerez opter pour le prélèvement bancaire (RIB), contactez le service clientèle au 08 926 926 02 ou par par la rubrique contact.
Le site Parions-Turf.com vous adressera par voie électronique les informations promotionnelles des services et des produits, uniquement si cette communication a été demandée par vous. Par conséquent, vous ne recevrez de courrier électronique que sur votre demande et pouvez réclamer à tout moment de ne plus en recevoir. Nous ne communiquerons jamais l'adresse de votre courrier électronique aux tierces personnes sans votre consentement formel.

Prise d'effet de l'abonnement, durée et résiliation

Dès l'acceptation du paiement, un identifiant et un mot de passe vous seront communiqués  par email. L'abonnement peut être résilié par l'abonné via le site 24H/24 et 7 jours sur 7. L'abonnement peut être résilié par les éditions IEPS, après mise en demeure restée infructueuse, en cas de non-respect par l'abonné de l'une des clauses des présentes conditions générales, notamment en matière de divulgation de son code et en cas de non-paiement intégral du prix.

Résiliation / Suspension / Dénonciation de l’abonnement par PARIONS-TURF.COM

Parions-turf.com peut suspendre et/ou résilier ou dénoncer un abonnement, de plein droit, dans tous les cas suivants :

En cas de faute de l’adhérent :

Parions-turf.com peut, à tout moment, en cas de manquement d’un adhérent à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, d’utilisation ou de fausse déclaration, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement. Parions-turf.com adressera un mail à l’adhérent l’informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.

Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation de l’abonnement si Parions-turf.com la juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers.

L’adhérent s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;

• Présomption d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement d'un tiers ;

• Atteinte aux droits de Parions-turf.com ou de tiers ;

• Violation des règles : sur la qualité d’adhérent, sur la non-concurrence, sur l’interdiction de citation publique du nom et/ou du contenu, des résultats et/ou performances de réussite du Site quelque soit le mode ou le lieu, virtuel ou non ;

• Violation des lois et règlements en vigueur et de la jurisprudence Européenne et/ou Française subséquente.

En cas de résiliation, les données fournies par l’adhérent seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à Parions-turf.com.

Politique de confidentialité en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La société EDITIONS IEPS SARL s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.
La société EDITIONS IEPS SARL s’engage à traiter les données qu'elle collecte et traite, dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données : RGPD).

ARTICLE 1 : Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

ARTICLE 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est THEOFANIS CHRIS, gérant de la société EDITIONS IEPS SARL, dont le siège est situé 36 rue Nollet 75017, France, au capital de 8.000 € - SIRET 349 712 133 RCS PARIS - APE 221E.

ARTICLE 3 :
Données collectées
Nature des données collectées
Dans le cadre de l'activité de la société EDITIONS IEPS nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes pour les particuliers : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, et pour les services professionnels : statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.
Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable) :
– civilité, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale pour les services aux particuliers et aux professionnels
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, email, IP, mot de passe, numéro partiel de carte bancaire : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet, achat d'un produit ou service sur l'un de nos sites internet.
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet.
Finalité des procédures de collecte et de traitement

L'objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être:
– les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services.
– la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites
– la collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques
– la prospection commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la société EDITIONS IEPS SARL. Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci-dessous.
En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales ou à des fins d'enquêtes, de réquisitions judiciaires... vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc…
Les données personnelles collectées et traitées directement par la société EDITIONS IEPS SARL sont exclusivement stockées, dans les bases de données des serveurs des sociétés OVH, ISVTEC, AWEBER, TDS et GlobalCharge).

Nos sous-traitants à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont :
– société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
– société LA BANQUE POSTALE : services bancaires
- société VERIFONE E-COMMERCE (PayBox) : système de paiement en ligne
– société PAYPAL services bancaires et de paiement en ligne
– société AWEBER : système d'autorépondeur
– société PUSHITUP.COM: système de paiement en ligne
– société TDS : hébergement de site sites internet
– société GlobeCharge : portail de gestion des commandes multi-service

La société EDITIONS IEPS SARL ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

ARTICLE 5 : Droit d'accès, d'opposition et de retrait
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par la société EDITIONS IEPS) en vous connectant dans l’interface membre des sites internet des EDITIONS IEPS.
Vous pouvez également exercer vos droits en nous contactant en utilisant le formulaire qui se trouve à cette adresse : https://ieps.zendesk.com/hc/fr/requests/new, par téléphone au +33 9 71 51 35 50 (appel non-surtaxé) ou courrier postal à EDITIONS IEPS SARL, 36 rue Nollet - 75017 Paris - France.

N'importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de la société EDITIONS IEPS SARL à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.
Vous pouvez à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

ARTICLE 6 : Cookies

Les sites de la société EDITIONS IEPS utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les services fournis, de faciliter la démarche d'achat du consommateur.
Type de cookies mis en place :
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Gestion des cookies
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ARTICLE 7 : Sécurité

La société EDITIONS IEPS SARL prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu'elle collecte.
Les données personnelles sont stockées partiellement au sein des locaux de la société EDITIONS IEPS sous matériel sécurisé, et également sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).
L'accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par la société EDITIONS IEPS font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).

ARTICLE 8 : Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), la société EDITIONS IEPS pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par la société EDITIONS IEPS SARL sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l'accès à nos sites internet.
Les données personnelles des clients de la société EDITIONS IEPS sont conservées durant 3 ans après l'achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.

ARTICLE 9 : Modification de notre politique de confidentialité
La société EDITIONS IEPS SARL se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.
ARTICLE 10 : Transfert de données hors UE
La société EDITIONS IEPS SARL peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l'Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l'achat d'un produit ou service effectué par l'intermédiaire de la société Paypal ou lors de votre inscription volontaire à l'une de nos newsletters gérée par la société Aweber.
Les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l'Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l'Union Européenne.

ARTICLE 11 : Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par la société EDITIONS IEPS SARL et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, la société EDITIONS IEPS SARL s'engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur.
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EDITIONS IEPS SARL, 36 rue Nollet 75017 Paris France au capital de 8.000 € - SIRET 349 712 133 RCS PARIS PARIS - APE 221E.

Responsabilités

Limites de responsabilité liées aux usages et protocoles en vigueur sur Internet Les éditions IEPS prennent l'engagement, dans l'exécution des prestations qui lui incombent, de fournir tous les efforts pour garantir et sécuriser l'accès aux informations figurant sur le site, ainsi que leur consultation et utilisation.

Pour sa part, l'abonné déclare connaître et accepter les particularités, les protocoles de communication, ainsi que les limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse nécessaires à la consultation, la récupération de données, leur transfert ou à la navigation au sein du média…

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